Politique de confidentialité B2P

B2P édite un moteur de recherche à destination des journalistes qui centralise des contenus de marques clientes issues du domaine du design, de la mode, de la gastronomie, de la beauté et de l’enfance.

Dans le cadre de ses activités, la société B2P, société par actions simplifiée au capital de 9.000 euros, dont le siège social est situé 20, rue Lalo – 75116 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 515 293 413 (ci-après désignée « B2P ») collecte et traite, pour son propre compte, certaines données à caractère personnel (i) des personnes (ci-après désignées les « Utilisateurs ») accédant au site Internet édité par B2P accessible à l’adresse https://www.b2p-media.com (ci-après désigné la « Plateforme ») ainsi que (ii) des préposés, dirigeants, sous-traitants, agents et/ou prestataires des marques référencées sur la Plateforme (ci-après désignés les « Référents »).

Par conséquent, B2P intervient en qualité de responsable de traitement.

B2P reconnaît l’importance de la protection des données à caractère personnel.

A cet égard, B2P (et par conséquent, ses préposés, agents, partenaires et sous-traitants) s’engage à traiter les données à caractère personnel des Utilisateurs et des Référents conformément aux dispositions du Règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le « RGPD »), de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après désignée la « Loi n° 78-17 ») ainsi que de la présente politique de confidentialité B2P (ci-après désignée la « Politique de Confidentialité »).

B2P fournit la Politique de Confidentialité aux fins d’informer les Utilisateurs et les Référents de ses politiques et procédures concernant la collecte, l’utilisation et la transmission de données à caractère personnel.

Article 1 - Collecte des données à caractère personnel

B2P collecte et traite les données à caractère personnel des Utilisateurs et des Référents pour son propre compte, ces données étant communiquées (i) par les Utilisateurs au moment de leur inscription sur la Plateforme, lors de l’accès aux services proposés par la Plateforme ou ultérieurement via leur compte personnel sur la Plateforme et (ii) par les marques clientes, lors de la conclusion et l’exécution de leur contrat de référencement avec B2P.

Les informations pour lesquelles une communication à B2P est obligatoire sont identifiées comme telles lors de l’inscription d’un Utilisateur sur la Plateforme.

Sauf sur demande d’un Utilisateur ou d’un Référent, ou avec son consentement exprès et dans le strict respect de ses directives, B2P ne procède à aucun traitement de données à caractère personnel autre que ceux décrits dans la Politique de Confidentialité.

Article 2 - Bases légales des traitements mis en œuvre

Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par B2P s’appuient sur l’une des bases légales visées ci-après.

2.1 - L’exécution des relations contractuelles de B2P avec les Utilisateurs

Afin d’utiliser la Plateforme et de bénéficier des services qu’elle propose, les Utilisateurs ont dû accepter les conditions générales d’utilisation disponibles à l’adresse https://www.b2p-media.com/inscription/.

Ce document formalise une relation contractuelle entre chacun des Utilisateurs et B2P et sert de base juridique à la collecte et au traitement de leurs données à caractère personnel.

2.2 - Consentement des Utilisateurs

Lorsque les Utilisateurs naviguent sur la Plateforme, B2P peut être amenée à installer divers cookies sur l’espace de stockage de leur terminal (p. ex. ordinateur, appareil mobile).

Avant d’installer des cookies sur le terminal de l’Utilisateur, B2P recueille le consentement de ce dernier par le biais d’un « bandeau-cookie ».

2.3 - Respect d’une obligation légale à laquelle B2P est soumise

Les traitements de données à caractère personnel des Utilisateurs et des Référents mis en œuvre par B2P peuvent être imposés par une obligation légale lui incombant (p. ex. le décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne).

2.4 - Intérêts légitimes de B2P

Dans certaines hypothèses, B2P peut disposer d’un intérêt légitime l’autorisant à traiter les données à caractère personnel des Utilisateurs et des Référents.

A titre d’exemple, la base légale du traitement des données à caractère personnel des Référents correspond à l’intérêt légitime de B2P car ce traitement est nécessaire afin de lui permettre d’exécuter correctement le contrat qui la lie aux marques clientes.

Dans ce cadre, B2P veille à ce que le traitement mis en œuvre soit nécessaire à la réalisation de son intérêt légitime et qu’il ne porte pas atteinte aux intérêts et droits fondamentaux des Utilisateurs et des Référents.

Article 3 - Catégories des données à caractère personnel collectées

Les Utilisateurs sont informés sur chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque.

Dans le cas où des réponses sont obligatoires, B2P expose aux Utilisateurs les conséquences d’une absence de réponse.

Les catégories données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme par les Utilisateurs sont les suivantes :

  • Identification (p. ex. nom, prénom, civilité, pseudonyme) ;
  • Coordonnées (p. ex. téléphone, adresse e-mail) ;
  • Vie professionnelle (p.ex. numéro de carte de presse) ;
  • Données de connexion (p. ex. logs).

Les catégories de données à caractère personnel des Référents traitées par B2P sont les suivantes :

  • Identification (p. ex. nom, prénom) ;
  • Coordonnées (p. ex. téléphone, adresse e-mail) ;
  • Vie professionnelle (p. ex. fonction occupée au sein de la marque référencée sur la Plateforme).

B2P ne traite pas de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD.

Article 4 - Durées de conservation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la suppression de son compte utilisateur par l’Utilisateur concerné.

Les statistiques de mesures d’audience ne sont pas conservées pour une durée supérieure à treize (13) mois.

B2P conserve les données à caractère personnel d’un Référent uniquement pour la durée du contrat qui la lie à la marque concernée.

Toutefois, à l’issue des délais précités, en ce compris, en tant que de besoin, à compter de la demande de suppression de l’un des Utilisateurs ou de l’un des Référents, ses données à caractère personnel pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin que B2P puisse satisfaire à ses obligations légales de conservation :

  • Le contrat conclu dans le cadre d’une relation commerciale sera conservé cinq (5) ans à compter de sa conclusion ;
  • Les documents relatifs à la gestion des commandes seront conservés dix (10) ans ;
  • Les documents relatifs à la gestion de la facturation seront conservés dix (10) ans.

Certaines données pourront être archivées au-delà des durées prévues (i) en cas de procédure contentieuse afin de permettre d’établir la réalité des faits litigieux ; et/ou (ii) pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la communication de ces données à l’autorité judiciaire.

L’archivage implique que ces données soient anonymisées et ne soient plus consultables en ligne mais soient extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

Passés les délais fixés dans la Politique de Confidentialité, les données à caractère personnel des Utilisateurs et des Référents sont supprimées.

Article 5 - Finalités des traitements de données à caractère personnel

5.1 - Finalités des traitements des données à caractère personnel des Utilisateurs

Les traitements de données à caractère personnel des Utilisateurs par B2P sont nécessaires pour lui permettre d’accomplir les finalités suivantes :

  • L’accès et l’utilisation de la Plateforme ;
  • La communication avec les Utilisateurs (p. ex. bulletins d'information par courrier électronique et / ou e-mails promotionnels) ;
  • L’analyse statistique, l’analyse de marché et les informations marketing.

5.2 - Finalités des traitements des données à caractère personnel des Référents

Les traitements de données à caractère personnel des Référents par B2P sont nécessaires afin de lui permettre d’exécuter les contrats de référencement qui la lient aux marques clientes.

5.3 - Finalités communes des traitements des données à caractère personnel des Utilisateurs et des Référents

Les traitements de données à caractère personnel des Utilisateurs et des Référents par B2P sont nécessaires pour lui permettre d’accomplir les finalités suivantes :

  • Lorsque la loi l’exige ou dans le cadre d'une procédure judiciaire ou d’un litige ;
  • La gestion des demandes d’exercice des droits énumérés à l’article 6 ci-dessous ;
  • Toute autre utilisation permettant l'amélioration de la Plateforme et/ou de tout autre service fourni par B2P.

Article 6 - Droits des Utilisateurs et des Référents

Les Utilisateurs et les Référents disposent d’un droit d’accès, de modification, d’opposition, de limitation, de portabilité, de rectification, de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès et de suppression de leurs données à caractère personnel, ces derniers étant conditionnés au respect des règles suivantes :

  • (i) La demande émane de la personne elle-même et est accompagnée d’une copie d’un titre d’identité, à jour ;
  • (ii) La demande doit être formulée par écrit à l’adresse suivante : bonjour@b2p.fr

Au visa du droit à la portabilité des données, les informations demandées par un Utilisateur ou un Référent lui seront fournies sous une forme électronique, sauf demande expresse contraire.

S’agissant du droit à la suppression des données personnelles des Utilisateurs ou des Référents, ce dernier ne sera pas applicable dans les cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre à une obligation légale.

Article 7 - Données à caractère personnel partagées avec des tiers

B2P pourra être amenée à transférer de manière temporaire et sécurisée à des tiers certaines données à caractère personnel des Utilisateurs et des Référents seulement lorsque cela est nécessaire :

  • (i) à l’exploitation et à la maintenance de la Plateforme (p. ex. hébergeur de la Plateforme) ;
  • (ii) à l’exécution des obligations contractuelles de B2P (p. ex. la communication des données à caractère personnel des Référents aux utilisateurs de la plateforme disponible à l’adresse URL www.b2p-media.com) ;
  • (iii) afin de répondre à une injonction des autorités légales.

A ce titre, B2P veille à ce que l’ensemble de ses partenaires destinataires de données à caractère personnel des Utilisateurs et des Référents placent la protection des données à caractère personnel au cœur de leur mission et s’engagent à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.

En sus, lorsque le tiers concerné est situé en dehors de l’Union européenne, ou dans un pays ne disposant pas d’une réglementation adéquate au sens du RGPD, B2P encadre sa relation avec ce tiers en adoptant un dispositif contractuel approprié.

Article 8 - Cookies

La Plateforme utilise des cookies afin de recueillir des informations relatives à son utilisation par les Utilisateurs. Les cookies sont des fichiers textes qui sont susceptibles d’être déposés par B2P sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur ou de tout autre dispositif d’accès qu’il utilise, à l’occasion de la consultation de la Plateforme. A chaque visite ultérieure, les cookies sont renvoyés à la Plateforme, qui sera en mesure de reconnaître le terminal dans lequel ils sont enregistrés. Les cookies permettent à l’Utilisateur d’éviter d'entrer son identifiant et son mot de passe à chaque visite ainsi qu’à conserver des informations sur l’Utilisateur.

Vous trouverez ci-dessous une liste des cookies que la Plateforme est susceptible d’utiliser :

Cookies d’analyse : B2P utilise des cookies d’analyse afin de mesurer et analyser l’utilisation de ses services par l’Utilisateur.

Cookies de tiers : Certains des cookies décrits ci-dessus sont stockés sur la machine de l’Utilisateur par des tiers lorsqu’il utilise les services de B2P. B2P n’a aucun contrôle sur ces cookies ou sur la façon dont les tiers les utilisent.

Chaque Utilisateur peut refuser les cookies placés par la Plateforme en configurant son navigateur.

Article 9 - Sécurité des données à caractère personnel

B2P accorde une place prioritaire à la protection des données à caractère personnel des Utilisateurs ainsi que des Référents et place le maintien de leur confidentialité, de leur intégrité et de leur sécurité au cœur de ses préoccupations.